Aménagements, agencements ou embellissements sont des termes proches qui désignent l’installation ou la pose d’un objet dans une habitation.
Ainsi, un ascenseur, une climatisation ou une chaudière sont des aménagements qui entrent dans la catégorie « bâtiments » d’un contrat d’assurance. Leur caractère fixe entraîne un risque de détérioration des murs ou du sol, si on veut les retirer.
Les embellissements regroupent les peintures, les miroirs fixés au mur, les faux plafonds, les boiseries, les éléments de cuisine fixés, comme une hotte aspirante, ou de salles de bains, comme une armoire de salle de bains. Il en est de même pour les revêtements collés au sol, ou au mur, sauf les carrelages et les parquets. En matière d’assurance, les embellissements entrent dans la catégorie « mobilier ».
Ces précisions ont été jugées nécessaires par les compagnies d’assurances pour réduire les sources de litige entre un locataire et le propriétaire du logement. En effet, la mise en route des clauses d’une assurance habitation, en cas de sinistre, va devoir déterminer qui est propriétaire, qui est responsable des dégâts et à qui seront versées les indemnisations.
En matière de propriété, le bail de location peut préciser que les aménagements réalisés au frais du locataire deviennent propriété du bailleur en cours ou en fin de bail. Il est donc important pour le locataire de se référer au contrat de bail qu’il a signé pour vérifier qui est responsable, en cas de dégâts des eaux, par exemple.
Supposons un bail de location qui précise qu’un aménagement, comme une climatisation, devient la propriété du bailleur dès sa mise en service. Quelle assurance couvre cette climatisation ? Et qui en est responsable ? Dans ce cas, le locataire a tout intérêt à vérifier que son assurance locataire couvre bien cet aménagement, car il en a la charge, une fois en service.
Et la question se pose pour toute modification d’un logement par le locataire. Car, de toute façon, l’application de la convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à recours en dégâts des Eaux) devra spécifier la part de responsabilité de chacun.
De son côté, la Cour de cassation considère que les embellissements effectués aux frais du locataire restent la propriété du locataire, en tant que biens mobiliers.
Il convient donc de bien examiner son contrat de bail et son contrat d’assurance locataire, avant de faire des travaux, pour éviter toute demande de réparation de la part du bailleur.
A défaut de dispositions à ce sujet dans le bail, les assurances considèrent l’assuré locataire comme propriétaire des aménagements qu’il a financés. Elles couvrent donc ces biens dont la perte, en cas de sinistre, entraîne pour le locataire un préjudice inopposable au bailleur.