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Embellisements

Les embellissements sont des agencements réalisés dans un logement pour améliorer la vie quotidienne.

La convention CIDRE de 2002 définit les embellissements ainsi : « Les peintures et vernis, miroirs fixés aux murs, revêtements de boiseries, faux plafonds, éléments fixés de cuisine ou de salles de bains aménagées, ainsi que tous revêtements collés de sol, de murs et de plafonds, à l’exclusion des carrelages et parquets ».

Sont également considérés comme des embellissements : les peintures, la vitrification, la pose de cire sur les parquets et les travaux de ponçage.

En matière d’assurance, l’assureur d’un propriétaire va les considérer comme des biens immobiliers. Pour un locataire, la Cour de cassation est claire dans sa jurisprudence renouvelée : «les embellissements réalisés par le locataire au cours du bail sont assimilés à des biens mobiliers et restent la propriété du locataire».

En cas de sinistre, un propriétaire qui occupe son logement se verra indemnisé sans problème par son assurance multirisque habitation.

Pour un locataire, en cas d’incendie ou de dégâts des eaux, c’est l’assurance habitation obligatoire du locataire qui prend en charge l’indemnisation de son client. Mais il est tout de même préférable de vérifier avec son assureur que son contrat fait bien la différence entre embellissements et aménagements.

Le protocole d’indemnisation d’une assurance multirisque habitation repose sur le principe que chaque assureur indemnise son assuré pour les biens qui sont sa propriété.

Ainsi, en cas de sinistre, un locataire va recevoir une indemnité pour ses biens mobiliers endommagés et le bailleur va voir ses biens immobiliers et mobiliers couverts par son assurance propre. Si l’origine du sinistre engage un tiers, chacune des assurances se retournera contre l’assureur du responsable.

Ce protocole un peu complexe et prenant du temps a été simplifié depuis juin 2018, avec la Convention IRSI (Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles). Elle stipule que pour les dommages, dans un logement en location, n’excédant pas 5 000 € HT, l’assureur de l’occupant est désigné comme unique gestionnaire du sinistre.

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