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Amiable

Amiable qualifie tout acte qui se fait par la voie de la conciliation, par opposition à la voie contentieuse. Ou encore : qui se fait de gré à gré, directement avec la personne avec qui vous n’êtes pas d’accord.

On parle d’accord à l’amiable pour désigner un arrangement ou un compromis, résultat d’une négociation entre les parties opposées. Cela permet d’éviter une procédure judiciaire. L’accord à l’amiable se conclue généralement par un engagement écrit, signé par les deux parties, qui peut avoir une valeur juridique et être présenté devant un juge.

C’est, par exemple, l’objectif de la médiation de l’assurance, saisi en cas de litige entre un assuré et son assureur. S’il y a désaccord persistant sur l’interprétation d’un article du contrat souscrit, il est possible de faire appel à la médiation de l’assurance pour trouver les conditions d’un accord à l’amiable, avant intervention de la justice.

Les conducteurs connaissent bien le constat à l’amiable, document papier à remplir après un accident de la circulation. On utilise le mot amiable, car les conducteurs impliqués doivent se mettre d’accord sur les circonstances détaillées de l’accident, et sur les dommages subis par les véhicules ou par les personnes.

L’objet de ce constat à l’amiable est de fournir aux assureurs les moyens de comprendre comment s’est déroulé l’accident et de définir les responsabilités de chacun.

Une version électronique existe également et peut être utilisée s’il n’y a pas de blessé et s’il y a au plus deux véhicules impliqués, tous deux devant être immatriculés et assurés en France.

Autre circonstance : l’expertise amiable et contradictoire, suite aux dégâts des eaux dans une  habitation. Elle peut déboucher sur le règlement d’un litige, au cas où aucune solution n’a pu être trouvée de gré à gré. En cas de désaccord entre les experts, un troisième expert est désigné qui devra trancher pour aboutir à un accord.

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