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Bonne foi

Le concept de bonne foi désigne l’honnêteté, la sincérité, la confiance. Ainsi, la croyance juste et sincère en l’existence ou l’inexistence d’un fait, d’une situation relève de la bonne foi. On peut aussi parler de certitude d’agir sans léser les droits d’autrui.

En droit français, cette expression est proche de la notion de « bon père de famille ». Et le Code civil pose que « la bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver ».

Même chose en droit des contrats : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public », c’est-à-dire que les parties ne peuvent y déroger.

Ici la bonne foi devient synonyme de loyauté à toutes les étapes d’un contrat : il y a une obligation à  faire preuve d’un comportement loyal vis-à-vis de son cocontractant. Ce qui n’est pas le cas, par exemple, quand un chauffeur de taxi choisit la route la plus longue pour atteindre sa destination.

Ainsi, nul doute qu’un contrat d’assurance est un contrat de bonne foi.

De même, le code du travail stipule que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».

Par contre, en matière de protection des consommateurs, les tribunaux estiment qu’un vendeur commercial ne peut ignorer les défauts des objets qu’il a vendus. Il est alors considéré comme solidaire du fabricant.

La Sécurité sociale également met de côté la présomption de bonne foi lorsqu’un employeur tarde à payer ses cotisations. Pour éviter des majorations de retard, c’est à lui de prouver qu’il est de bonne foi.

Sur le plan juridique, un autre sens existe pour la notion de bonne foi : on parle alors de croyance légitime, en tout cas non fautive. En effet le code civil précise que « le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable ». Autrement dit, si le débiteur agit avec la croyance, sans doute erronée, mais non fautive, qu’il paye sa dette au véritable créancier, il est libéré de son obligation de remboursement. On parle alors d’application de la théorie de l’apparence.

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