Le Code des assurances regroupe l’ensemble des lois et règlements qui régissent les sociétés d’assurances et organisent les relations entre assurés et assureurs.
La loi du 13 juillet 1930, concernant l’assurance des véhicules terrestres à moteur, est la 1ère étape du futur Code des assurances de juillet 1976.
Subissant peu de modifications, le Code des assurances voit surtout son application évoluer avec la jurisprudence, parfois en faveur des assurés, parfois en faveur des compagnies d’assurance.