Un contrat est un document formalisant l’engagement d’une compagnie d’assurance avec son assuré.
Il doit être signé par l’assureur et l’assuré.
Le contrat d’assurance intègre plusieurs documents juridiques : les Conditions Générales, les Conditions particulières, et, éventuellement, les Annexes.
Il est établi en plusieurs exemplaires dont un remis à l’assuré.
< Retour à la liste des définitions