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Créancier

Le créancier est la personne envers qui une autre personne est débitrice. Il existe donc un rapport juridique d’obligation entre le créancier et le débiteur, qui s’est engagé soit à donner soit à faire une action.

La poursuite du débiteur pour qu’il paye sa dette nécessite que la créance soit liquide, c’est-à-dire évaluée en argent, et exigible.

Il convient de distinguer les créanciers chirographaires et les créanciers privilégiés.

Le créancier chirographaire ne bénéficie pas de privilège particulier. Pour ce faire payer, le créancier chirographaire dispose, selon l’article 2284 du Code civil, du droit de vendre le bien du débiteur. Mais ce n’est pas un droit de préférence : il est en concurrence avec tous les autres créanciers. Tous ont un droit sur le patrimoine du débiteur comme « gage commun ».

A l’opposé se trouve le créancier privilégié. Celui-ci dispose d’une « sûreté », comme une hypothèque. Cette garantie, souscrite sur un bien généralement immobilier, a pour objet de garantir le remboursement de la dette. C’est pour cette raison qu'il bénéficie d’un paiement prioritaire, avant le créancier chirographaire.

Si le débiteur est dans l’incapacité de payer ses dettes, une procédure de liquidation judiciaire peut être prononcée à son encontre. Une fois l’inventaire réalisé, les sommes disponibles sont réparties selon un ordre établi précis :

  • personnel de l’entreprise
  • frais de justice
  • Trésor public et organismes sociaux
  • créanciers privilégiés
  • créanciers

La répartition des sommes se fait, à chaque niveau, au prorata des créances, suivant l’actif disponible.

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