Suite à la loi Badinter, la faute inexcusable est définie comme « la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ».
Mais pour être invoquée, la faute inexcusable doit être la seule cause, par exemple d’un accident de voiture. Dans ce cas, le droit à une indemnité de la victime, également auteur de la faute inexcusable, disparaît.
La faute inexcusable d’un employeur est également souvent invoquée en cas d’accident d’un de ses employés. Sans être intentionnelle, la faute vient alors d’un manque de mesures nécessaires pour éviter l’accident.