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Matérialité

En cas d’accident ou de vol, la matérialité désigne tous les éléments matériels apportant la preuve que le dommage a eu lieu dans les circonstances déclarées. Cela exclue les déclarations sur l’honneur ou les aveux.

Le Code civil impose que « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ».

Cela implique, par exemple, qu’en cas d’accident automobile, il ne faut pas faire effectuer les réparations avant l’expertise de l’assurance : les preuves disparaîtraient.

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