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Subrogation

En droit des obligations, la subrogation personnelle désigne une situation où un débiteur doit de l’argent à un créancier. Mais c’est une tierce personne qui paye au créancier la dette du débiteur. Le tiers, appelé le subrogé, prend la place du créancier pour se faire rembourser par le débiteur.

Prenons l’exemple d’un locataire dans un immeuble où une fuite d’eau survient.

Sa compagnie d’assurance va l’indemniser pour les dégâts qu’il a subis dans son appartement. L’assuré va alors remettre à l’assurance une quittance reconnaissant le règlement de l’indemnisation.

Cette quittance est dite subrogatoire, car elle va permettre à la compagnie d’assurance de se retourner vers le responsable de la fuite d’eau pour qu’il paye sa dette. C’est la subrogation. L’assureur est ainsi subrogé dans les droits de l’assuré.

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