L’expression « civilement responsable » qualifie une personne, physique ou morale, que la loi désigne comme tenue de répondre des conséquences de ses actes. Cela peut concerner un acte personnel ou un acte commis par une personne ou un animal dont elle doit répondre.
Il en est de même si le dommage provient de choses dont on a la garde juridique, que ce soit un bien meuble ou immeuble.
Ce dommage doit être la conséquence d’une faute, volontaire ou involontaire. Il peut s’agir d’une action, mais aussi d’une imprévoyance ou d’une négligence. La faute n’a pas besoin d’être intentionnelle ou grave. Même une faute légère entraîne la responsabilité civile du fautif.
Ainsi, des parents sont considérés comme solidairement responsables des actes de leurs enfants mineurs. De même, un employeur est civilement responsable des dommages provoqués par ses salariés dans l’exercice de leur travail.
L’État peut également être jugé civilement responsable si un fonctionnaire, comme un professeur, provoque un dommage à un élève.