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Contrat responsable

Un contrat responsable incite le patient à maîtriser ses dépenses de santé. Créé par la réforme de l’Assurance maladie de janvier 2006, son objectif est de réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Dans le cadre de ce comportement responsable, l’assuré doit désigner un médecin traitant et respecter le parcours de soins coordonnés. De cette façon, l’assuré aura droit à des remboursements normaux.

Depuis 2014, un contrat en complémentaire santé est considéré comme responsable s’il intègre les règles de remboursement suivantes :

  • Remboursement intégral du ticket modérateur pour les consultations et prestations du médecin traitant.
  • Remboursement du ticket modérateur sur les analyses de laboratoire et les examens complémentaires prescrit par le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins.
  • Remboursement des médicaments reconnus par l’Assurance maladie.
  • Remboursement intégral du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée et dès le premier jour.
  • Les « paniers 100 % santé » en optique, audiologie et dentaire.

En revanche, pour être considéré comme « responsable », le contrat ne doit pas prendre en charge les baisses de remboursement de l’Assurance maladie, en cas de non respect du parcours de soins coordonnés.

Un contrat responsable est également un contrat solidaire : aucun questionnaire médical n’est exigé par l’assureur à la souscription.

Enfin, seuls sont concernés les contrats d’assurance santé, et non les assurances auto ou habitation, y compris à La Réunion.

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