La franchise médicale est une somme d’argent qui est retranchée de ce que vous rembourse l’Assurance maladie. Elle s’applique sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports.
En vigueur depuis janvier 2008, son objectif est de limiter le déficit budgétaire de la Sécurité sociale. Il s’agit une fois de plus de responsabiliser les assurés en les incitant à limiter certaines dépenses de santé. La franchise médicale est plafonnée à 50€ par personne et par an.
Au 1er avril 2024, le montant de cette franchise est de 1€ par boite ou flacon de médicaments et par acte paramédical. Concernant le transport sanitaire, elle s’élève à 4€. En cas d’hospitalisation, la franchise ne s’applique ni sur les médicaments prescrits, ni sur les actes paramédicaux, ni aux transports type Samu.
La franchise concerne tout le monde sauf les jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’Aide médicale de l’État (AME), les femmes enceintes à partir du 6 ème mois, les mineures entre 15 et 18 ans pour la contraception, et les victimes d’un acte de terrorisme.
Tous les médicaments remboursables sont concernés. Mais si vous achetez un flacon de préparation magistrale, sans prescription médicale, la franchise ne s’applique pas. Les pansements ne sont également pas visés.
En matière d’actes paramédicaux, on désigne ici tous les actes effectués par les infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes ou pédicures-podologues. Un plafond journalier de 2€ est appliqué pour la franchise médicale : cela concerne, par exemple, les visites à plusieurs reprises dans une même journée de la même infirmière, pour refaire un pansement ou faire la toilette du patient. Même s’il y a 6 ou 7 actes au total, seuls 4 sont concernées par la franchise (4 fois 0,5€ égal 2€).
Dans la majorité des cas, les complémentaires santé ne remboursent pas la franchise médicale. C’est notamment le cas de toutes les mutuelles qui appliquent des contrats responsables.
Attention : la franchise médicale ne se confond pas avec le forfait hospitalier et elle ne fait pas partie du ticket modérateur. De même, elle est différente de la participation forfaitaire de 1€.