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Mutuelle travailleurs non salariés

Une mutuelle TNS est une complémentaire santé spéciale, réservée aux travailleurs non salariés. Comme toute complémentaire santé, elle permet de mieux rembourser les dépenses de santé d’un assuré, en complément de la prise en charge par l’Assurance maladie.

Un travailleur non salarié est une personne physique qui travaille à son propre compte, sans être salarié d’une entreprise et sans aucun lien de subordination. Sont concernés :

  • les commerçants et artisans : plombiers, bouchers, coiffeurs, fleuristes, restaurateurs, boulangers, maçons, bijoutiers…
  • les professions libérales : notaires, médecins, architectes, avocats, vétérinaires, expert-comptables, etc.
  • Les gérants majoritaires de SARL et les gérants d’EURL ;
  • Les entrepreneurs individuels.

En fonction du contrat, le conjoint et les enfants d’un travailleur non salarié peuvent être couverts par la même mutuelle.

Comme la plupart des mutuelles santé, les complémentaires santé TNS prennent en charge les consultations (chez un généraliste ou un spécialiste), les achats de médicaments sur ordonnance, les frais d’hospitalisation, les soins dentaires et optiques.

Une des particularités des mutuelles TNS, c’est la possibilité inclure des garanties concernant la prévoyance. Car c’est un domaine où le régime de base de l’assurance maladie est loin d’être optimal : une moyenne de 30 jours de délai de carence en cas d’arrêt de travail, la quasi inexistence d’indemnité en cas d’invalidité ou de décès…

En cas d’interruption de travail d’un TNS, la mutuelle TNS lui permet de continuer à protéger sa famille. Il lui suffit de choisir les garanties couvertes… et de payer un peu plus cher de cotisation annuelle. Parmi les postes couverts, citons : la suppression ou la réduction du délai de carence, le maintien des revenus en cas d’accident ou de maladie pendant un certain nombre de jours, une prime à la famille en cas de décès ou une rente en cas d’invalidité, etc.

Depuis 1994, la loi Madelin incite les travailleurs non salariés à bénéficier de garanties de prévoyance et à se constituer une retraite supplémentaire. Le principal avantage de cette loi est d’ordre fiscal. Il permet de déduire les primes versées de complémentaire santé des impôts sur le revenu, dans la limite d’un plafond de déduction. Les cotisation versées pour les ayants-droit sont également déductibles.

Pour pouvoir bénéficier de l’application de cette loi Madelin, les TNS doivent relever d’un régime réel d’imposition (BNC ou BIC) et signer un contrat de complémentaire santé dit responsable. En sont exclus les travailleurs non salariés agricoles et les auto-entrepreneurs. A noter que le bénéfice de la loi Madelin n’est pas une obligation.

Les travailleurs non salariés à faibles revenus ont droit à la Complémentaire Santé Solidaire, soit gratuitement, soit à moins d’un euro par personne et par jour.

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