Pour le Code civil, vous êtes responsable des dommages que vous causez au tiers, que ce soit par négligence ou par imprudence. Par conséquent, en tant que responsable légal, vous êtes tenu d’assumer les conséquences de vos actes, et donc d’indemniser la ou les victimes.
Cette responsabilité civile s’étend aux actes de vos enfants mineurs ou de vos parents, s’ils vivent sous votre toit, de votre personnel de maison, de vos animaux ou des objets que vous détenez.
En matière d’assurance habitation, ces dommages peuvent être une chute de mur, un incendie, une fuite d’eau, etc.
Globalement, le dommage peut être corporel, comme une fracture, ou une blessure… Il peut être matériel, suite à un incendie ou à la chute d’un arbre… Le dommage peut aussi être immatériel, comme l’interruption d’un service, comme l’électricité ou le téléphone…
L’assurance responsabilité civile couvre donc le montant des dommages et intérêt, mais aussi dans la plupart des cas les éventuels frais de justice, comme les honoraires d’huissier ou d’avocat.
Mais cette garantie responsabilité civile ne couvre pas tout : ainsi un dommage causé intentionnellement ne sera pas couvert, de même un dommage sur vous-même ou l’un de vos proches. Votre chien, s’il est considéré comme dangereux, ne sera pas couvert non plus. Sont également exclus de la garantie, les dommages causés par un véhicule à moteur (il existe des assurances auto), ou ceux liés à une activité professionnelle pratiquée à domicile, car là aussi, il existe des assurances spéciales.
D’où l’importance de bien vérifier les clauses de votre contrat d’assurance.
Dans le cadre d’une assurance « multirisque habitation », la garantie responsabilité civile est couverte, de même dans les contrats obligatoires d’assurance des locataires. D’autres contrats permettent de couvrir la responsabilité civile, mais parfois de manière plus limitée : c’est notamment le cas des assurances scolaires, qui ne couvrent que l’enfant assuré, ou celles demandées par un club sportif, qui se limite au sport pratiqué.
Enfin, comme dans tout contrat d’assurance, certaines clauses peuvent ne pas convenir à votre situation, comme les exclusions de garanties ou les plafonds, la présence de franchises, ou la limitation trop importante des personnes couvertes dans votre foyer. Mais il est toujours possible de demander des extensions de garantie.