Ce nouveau règlement de l’Union Européenne vise à réduire le nombre de morts et de blessés graves sur les routes, tout en préparant l’arrivée des véhicules automatisés. Applicables depuis le 6 juillet pour les nouvelles homologations, ces obligations ne concernent pas les véhicules d’occasion.
En route vers les véhicules sans conducteur
Adopté en 2019 par le Parlement européen, le Règlement 2019/2144 concerne les véhicules à moteur et veut introduire des technologies de sécurité novatrices pour une meilleure protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route.
Il se définit comme « le tout premier cadre juridique européen pour les véhicules automatisés et entièrement automatisés ».
La liste des nouvelles fonctionnalités sécuritaires est longue :
- système d'adaptation intelligente de la vitesse ;
- enregistreurs de données d'événement (boîtes noires) ;
- interface pour permettre le montage d'un éthylomètre antidémarrage (éthylotest) ;
- systèmes d'alerte de somnolence et de perte d'attention du conducteur ;
- systèmes d'alerte avancés de distraction du conducteur ;
- signaux d'arrêt d'urgence ;
- systèmes de détection en marche arrière ;
- système précis de surveillance de la pression des pneumatiques.
De leur côté, les bus et les camions doivent être équipés d’un système de détection de dérive de la trajectoire, de système de freinage d’urgence et de zones étendues de protection contre les chocs de la tête, pour réduire les blessures des usagers vulnérables de la route. De plus, les constructeurs vont devoir ajouter des équipements pour permettre la détection de piétons et de cyclistes à proximité immédiate du côté droit du véhicule.
De même, la conception de ces véhicules va devoir, à l’avenir, réduire les angles morts à l’avant et du côté du conducteur.
A la charge des constructeurs, le montant de ces nouveaux dispositifs devrait se répercuter sur le prix de vente de ces véhicules.
Une boite noire : pour quoi faire ?
Comme dans les avions, ces « enregistreurs de données d’incidents », ou boite noires, doivent permettre de récolter des informations précises sur les circonstances d’un accident.
Les paramètres enregistrés dans la puce électronique concernent :
- La vitesse du véhicule ;
- Le régime moteur ;
- L’accélération ou le freinage ;
- Les coordonnées GPS ;
- Le port de la ceinture ;
- L’usage des clignotants ;
- La force de la collision ;
- L’inclinaison du véhicule.
Les données conservées doivent couvrir les 30 secondes avant l’accident et les 10 secondes qui suivent. Mais, contrairement aux boites noires dans les avions, aucune donnée personnelle sur le conducteur ou les passagers ne sera enregistrées : ni sons, ni conversations. En effet, ces données doivent rester anonymes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Donc pas question d’identifier le propriétaire ou le conducteur du véhicule.
Quelles différences pour les assurances ?
Déjà utilisées aux Etats-Unis depuis 5 ans, avec une baisse de 20 % des accidents, ces boites noires vont sans doute dissuader certains conducteurs d’avoir une conduite à risque.
Mais d’autres chauffeurs n’y voient qu’un mouchard supplémentaire sans grande utilité pour établir la vérité sur un accident. En effet, l’appareil n’informera pas sur l’envoi d’un sms par le conducteur, la conduite en état d’ébriété ou un refus de priorité…
Pour les compagnies d’assurance, il va falloir déterminer si elles augmentent leurs primes, selon le principe qu’un véhicule dont le prix d’achat augmente, coûte plus cher à assurer. Quitte à les baisser dans quelques années, après l’éventuel constat d’une baisse du nombre d’accident.
Concernant les procédures, d’aucuns y voient un moyen de les simplifier. Mais rappelons que les boites noires ne seront accessibles qu’aux autorités judiciaires, aux bureaux d’enquête et aux instituts de recherche des constructeurs.
Donc, ni la police, ni les assureurs n’y auront accès. Il faudra en fait attendre qu’une procédure judiciaire soit engagée pour que ces données servent éventuellement à quelque chose. En tous les cas, cela n’aidera pas les procédures amiables qui sont le lot quotidien de la majorité des assureurs.
Les boites noires dans les véhicules
