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Dépassement d’honoraires

Pour chaque prestation de santé, l’Assurance maladie détermine des tarifs conventionnels. Mais certains médecins demandent des sommes supérieures à ces tarifs de référence : c’est ce qu’on appelle des dépassements d’honoraires.

Ces dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Mais ils sont réglementés, notamment par l’appartenance de chaque médecin a un des 3 secteurs de la convention médicale (voir Tarifs conventionnels).

Généralement les mutuelles complémentaires santé remboursent les 30 % du tarif conventionnel constituant le ticket modérateur. Mais certaines vont au-delà et remboursent tout ou partie des dépassements d’honoraires, dans le cadre du parcours de soins. Par exemple, si une mutuelle prévoit un taux de prise en charge de 200 %, elle vous remboursera 2 fois la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).

Cela fait partie des clauses à vérifier avant de signer un contrat d’assurance. D’où l’intérêt de notre comparateur Comparanoo.

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