A La Réunion comme partout en France, la Directive sur la Distribution d’Assurance fixe les conditions de ventes des produits d’assurance. Avec pour objectif de renforcer la protection des consommateurs, la DDA harmonise les règles applicables à tous les distributeurs d’assurances.
Un nouveau cadre pour la distribution du produit d’assurance
Entrée en vigueur en février 2016, la Directive sur la distribution d’assurance pose comme principe général que tout distributeur d’assurance doit travailler de manière honnête, loyale et non trompeuse.
Et, pour œuvrer au mieux des intérêts de ses clients, la DDA offre un nouveau cadre pour la distribution des produits d’assurance. Non seulement il s’applique aux intermédiaires, mais il concerne également la vente directe réalisée par les assureurs. La DDA affiche donc clairement sa volonté d’unifier le cadre réglementaire de la vente de produits d’assurance.
Pour parvenir à son objectif, la DDA introduit de nouvelles modalités. Il s'agit d'améliorer la transparence et la qualité des informations aux clients. Elle impose également aux professionnels des heures de formation permanente.
Gouvernance et surveillance des produits
Sur ce thème, la DDA définit plusieurs principes pour mieux maîtriser la distribution des produits d’assurance. Leur objectif commun est de garantir que les produits d’assurance mis sur le marché sont conçus dès le départ pour répondre aux besoins des clients.
Assureurs, mutuelles, bancassureurs et institutions de prévoyance sont donc encouragés à adopter une approche plus réfléchie et axée sur l’intérêt des clients.
Cela passe, au départ, par une identification claire d’une clientèle cible et des besoins du marché pour chaque produit. Il s’agit bien évidemment ensuite de concevoir des produits adaptés à ces besoins identifiés, en réalisant systématiquement un test produit.
Enfin, dans le but de mieux contrôler le pilotage de ces produits, le concepteur doit élaborer une stratégie précise de distribution. La commercialisation du produit doit ainsi permettre de faire remonter au producteur toute information utile. L’objectif est de surveiller et d’évaluer l’adéquation réelle du produit avec la cible tout au long de sa vie. Cela intègre une prise en compte de l’évolution des besoins des clients.
L’obligation d’information et de transparence
Véritable pilier de la directive, cette obligation vise à garantir la fourniture aux clients d’informations compréhensives et complètes sur les produits d’assurance.
Les clients reçoivent ces « informations objectives » avant la signature du contrat, pour leur permettre de bien comprendre ce qu’ils achètent. Elles doivent donc être claires et transparentes, en évitant toute ambiguïté et tout langage trop compliqué.
La DDA a ainsi instauré un nouveau document pour présenter de manière synthétique les principales caractéristiques du produit. Appelé Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA), ce document normalisé ne doit pas dépasser deux pages maximum. Il doit reprendre les principales garanties, les différentes options, les exclusions et les obligations.
Pour les assurances vie, ou les produits d’investissement, c'est le même principe. Un document d’information clé (DIC) doit être remis au client, en amont de la souscription.
Le devoir de conseil
En dehors du DIPA, tout distributeur se doit de fournir à son client un « conseil éclairé », pour répondre aux besoins et souhaits de son client. Cela passe par une parfaire connaissance de la situation de son client pour en comprendre réellement les besoins. Ce qui comprend :
- Une évaluation des besoins du client ;
- Une sélection de produits et de garanties pour répondre à ces besoins ;
- La présentation des garanties choisies et des produits correspondant, en détaillant les explications et en comparant les différentes options possibles ;
- Une explication transparente des coûts annexes et des commissions.
Une rémunération transparente
Pour renforcer la confiance des clients, la DDA insiste sur la nécessité d’une totale transparence des recommandations des assureurs. Il est donc essentiel que les clients comprennent comment sont rémunérés les distributeurs : honoraires, commissions, ou tout autre mode de rémunération.
L’objectif est donc clairement d’éviter tout conflit d’intérêt et toute motivation financière cachée.
Une professionnalisation permanente
Pour avoir un rôle éthique et efficace, la DDA exige des distributeurs d’assurance des compétences et des connaissances approfondies des produits qu’ils vendent.
Pour se faire, tous les agents, intermédiaires, courtiers ou salariés d’assurance doivent donc suivre une formation continue, s’ils ont des fonctions commerciales. Cette obligation doit leur permettre de rester à jour sur les produits et réglementations du secteur.
Les personnes concernées doivent donc suivre chaque année une formation de 15 heures auprès d’un organisme de formation certifié. Elles peuvent également suivre des programmes de remise à niveau sur les gammes de produits commercialisés par leur compagnie d’assurance.
Les autorités de réglementation surveillent la conformité du suivi de cette formation.
Chaque conseiller du Groupe Gesco Assurances est ainsi formé aux exigences de cette directive. Cela concerne principalement la transparence et l’adéquation aux besoins des clients des informations transmises. Ce devoir de conseil clair et objectif fait ainsi partie des priorités de ce courtier indépendant depuis sa création à La Réunion.