Résilier son assurance complémentaire santé est devenu une procédure simple, surtout après un an de contrat. Quelles que soient vos raisons, on vous explique tout.
Pourquoi résilier sa complémentaire santé ?
Les contrats de complémentaire santé sont conclus pour une durée d’un an. Leur renouvellement est automatique à l’échéance, sauf si l’assuré souhaite y mettre fin.
Généralement, un assuré souhaite résilier sa mutuelle parce qu’elle ne répond plus correctement à ses besoins. C’est souvent le cas quand la situation de l’assuré change. Un événement familial comme une naissance ou un divorce modifie en effet les garanties de couverture dont l’assuré a besoin. De même pour un déménagement ou un départ à la retraite.
La résiliation est gratuite si les délais sont respectés. Mais la procédure est différente suivant que vous mettez fin au contrat avant ou après 12 mois d’adhésion.
A noter : si vous changez de mutuelle santé, c’est votre nouvel assureur qui s’occupe des démarches de résiliation.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de choisir votre nouvelle mutuelle avant de résilier votre ancien contrat. Car il faut éviter toute période sans assurance.
A ce propos, notre comparateur gratuit de mutuelle santé, Comparanoo, est là pour vous aider à trouver la meilleure assurance, répondant au mieux à votre profil et à vos besoins.
Résilier sa mutuelle santé à échéance du contrat
Depuis janvier 2008, la loi Chatel oblige votre assureur à vous envoyer un avis d’échéance, pour vous rappeler la date limite de résiliation de votre contrat. Généralement, cet avis d’échéance est envoyé 2 mois à l’avance.
Selon l’Article L136-1 de la loi Chatel : « Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite ».
Si l’avis d’échéance est envoyé moins de 15 jours avant la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat, ou après cette date, l’assuré dispose de 20 jours suivant la date d’envoi pour dénoncer le contrat. (Article L113-15-1 du Code des assurances).
Sans aucun courrier de son assureur, l’assuré peut mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment.
C’est le cachet de la poste qui fait foi.
Attention : ces clauses de la loi Chatel ne concernent que les contrats d’assurance individuelle, et non les contrats de groupe.
De préférence, envoyez la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ainsi, vous aurez un récépissé de dépôt et un accusé de réception. N’oublions pas que vous devez respecter les délais précisés dans votre contrat.
Résilier sa mutuelle santé après un an de contrat
Depuis décembre 2020, la loi Legendre permet de résilier sa mutuelle à tout moment, après la première année de contrat. Cette résiliation infra-annuelle est également possible sans avoir à justifier votre décision, et sans frais ni pénalités.
Vous pouvez le faire par lettre simple ou recommandée, ou en déposant votre lettre chez votre assureur. Celui-ci doit vous confirmer la réception de votre demande écrite de résiliation, qui interviendra dans un délai d’un mois.
Résilier sa mutuelle suite à un changement de situation
Pour pouvoir résilier son contrat de complémentaire santé au cours de la 1ère année de contrat, il faut que votre situation ait changé. Mais ce changement doit avoir une influence sur le risque couvert par vos garanties ou qu’il modifie le montant des cotisations. Il peut s’agir de :
- changement de domicile
- changement de situation ou de régime matrimonial
- changement de professionnel
- cessation définitive d’activités professionnelles
- départ à la retraite
- adhésion à une mutuelle collective obligatoire
Vous devez envoyer votre lettre de résiliation, dans les 3 mois suivant ce changement, par lettre recommandée. La résiliation prend effet un mois après sa réception.
Rédiger une lettre de résiliation
Pour rédiger votre lettre de résiliation, vous devez y indiquer plusieurs informations indispensables :
- Votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
- Votre numéro d’adhérent
- Le numéro et la date de votre contrat
- Le nom et les coordonnées de votre compagnie d’assurance
- La date de rédaction de votre courrier
- L’objet de courrier : la résiliation de votre mutuelle santé
- Éventuellement le motif de la résiliation : changement de situation, résiliation infra-annuelle, adhésion à une mutuelle d’entreprise…
Voici, par exemple, le texte principal d’une lettre de résiliation infra-annuelle :
« Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle
Madame, Monsieur,
Par cette lettre de résiliation que je vous envoie en recommandé, je vous informe aujourd'hui que je mets fin à mon contrat de mutuelle N° _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ .
Ce contrat a été souscrit le _ _ _ _ _ _ _ _ _, soit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques frais ou pénalités.
Dès réception, je vous remercie de me faire parvenir par retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat d'assurance santé, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
N’oubliez pas de bien conserver une copie de votre lettre, ainsi que les récépissés d’envoi et de réception.
Chez Gesco Assurances, nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider dans l’une de nos trois agences de La Réunion.