La clause bénéficiaire d’une assurance vie précise qui recevra le capital épargné au décès de l’assuré. La rédaction de cet élément clé est donc particulièrement importante. Mais il faut aussi penser à la mettre à jour à chaque événement particulier de votre vie.
L’assurance vie continue de battre des records
Décidément, les Français sont fans de l’assurance vie qui continue de se surpasser :
· Record de dépôts en juillet avec 18,8 milliards d’euros versés ;
· Meilleur début d’année en matière de collecte nette cumulée qui atteint 41,3 milliards d’euros.
L’encours global fait un bond de 6 % sur un an, pour atteindre 2 174 milliards d’euros.
Malgré l’absence de garantie sur le capital investi, les unités de compte progressent de 5 %. Les Français marquent ainsi leur envie de profiter de taux de rendement supérieurs à ceux proposés par les fonds en euros. Ces derniers enregistrent une baisse de -2 % nonobstant la sécurité qu’ils offrent.
L’assurance vie reste donc le placement préféré des Français. La revalorisation à 1,7 % depuis le 1er août dernier a seulement freiné le délaissement du Livret A, constaté depuis le début de l’année.
Ce produit d’épargne sûr, rémunéré et liquide est avant tout choisi pour améliorer sa retraite. Ce pilier du financement des entreprises et de l’État rassure donc aussi les Français, en ces temps de restrictions budgétaires à répétition.
Et, pour ceux qui veulent transmettre à leurs descendants un capital hors succession, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité particulièrement attractive.
Reste que, selon une récente étude, de nombreux épargnants hésitent, jugeant le jargon trop technique et inquiets quant au coût réel. L’absence de suivi après la signature fait également partie des griefs des sondés. 40 % des sondés déclarent avoir peu de contacts avec leur assureur après la souscription. Pour lire le détail de l’étude : « Les assureurs-vie sous pression... ».
Assurances vie en déshérence
Chaque année, des centaines de millions d’euros ne sont pas versés aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. La raison est simple : le bénéficiaire est introuvable. On parle alors de contrats « en déshérence ».
Dans la majorité des cas, cela vient d’un manque de mise à jour de la clause bénéficiaire, suite à un déménagement, un changement de nom… Mais une rédaction imprécise est aussi une des causes courantes.
C’est pourtant un des articles les plus importants d’un contrat d’assurance vie. C’est lui qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital épargné, après le décès de l’assuré.
Le contrat peut aussi se trouver au fond d’un tiroir depuis longtemps. Ou encore, le bénéficiaire ignore cette information et ne peut réclamer l’application du contrat.
D’où l’importance d’une rédaction précise de cette clause bénéficiaire. Au lieu d’utiliser des termes génériques, tels que « mon conjoint » ou « mes enfants », il est préférable de désigner chacun des bénéficiaires par ses nom, prénom, date et lieu de naissance. S’ils sont plusieurs, il est également recommandé de préciser la quote-part attribuée à chacun.
Dans tous les cas, il est primordial de mettre à jour sa rédaction à chaque changement important : mariage, divorce, naissance, déménagement…
Depuis 2016 et l’entrée en application de la loi Eckert, les assureurs doivent consulter chaque année le Registre national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Grâce à cette base de données, ils peuvent savoir quels sont ceux de leurs assurés qui sont décédés. Ils ont alors l’obligation de rechercher les bénéficiaires.
Passé un délai de 10 ans, ces fonds non réclamés sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez contacter l’AGIRA qui consultera tous ses membres assureurs.
Lire aussi notre article « Retrouver une assurance vie ou un contrat obsèques ».
Mettre à jour la clause bénéficiaire après un divorce
En cas de divorce, l’assureur gestionnaire du contrat d’assurance vie ne reçoit aucune information sur la rupture du contrat de mariage. Les deux contrats ne sont pas liés.
Donc, l’assuré doit demander lui-même une modification de la clause bénéficiaire. Sinon, les personnes précédemment désignées pour recevoir le capital après décès resteront les mêmes.
En cas de divorce, votre ex-conjoint peut donc rester le ou la bénéficiaire de votre assurance vie, si vous ne faites rien.
La procédure de modification de cette clause est simple et peut se faire à tout moment. Demandez à votre assureur la procédure exacte, qui varie d’une compagnie à l’autre. En général, un courrier écrit et signé peut servir d’avenant au contrat. Utilisez des termes précis pour lever toute ambiguïté.
Il est également possible de mener cette procédure par acte notarié, avec inscription au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
Si l’ancien bénéficiaire a accepté par écrit sa désignation, il faut alors obtenir son accord préalable avant toute possibilité de modification de la clause bénéficiaire.
Le Groupe Gesco Assurances, courtier en assurances, se tient à votre disposition à La Réunion pour vous aider dans la création et la gestion de votre contrat d’assurance vie. Sa compétence et son expérience sont reconnues par plus de 35 000 clients.
Ses conseillers sont à votre disposition dans les cinq agences de l’île : Saint-Paul, Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Leu et Saint-Louis.