Décidée en plein mois d’août, une nouvelle série de remboursements va être transférée de l’Assurance maladie vers les mutuelles santé. Ce sont donc près de 1,4 milliard d’euros que les assurés vont devoir payer en plus, d’une façon ou d’une autre.
Nouveaux transferts de charges vers les mutuelles santé
Le gouvernement n’a donc pas attendu le débat budgétaire sur le Projet de financement de la Sécurité sociale 2027. Agissant par décret, en plein mois d’août, il a décidé d’augmenter le ticket modérateur de plusieurs actes médicaux et médicaments.
Pour réduire le déficit de l’Assurance maladie, ce sont donc les assurés, via leurs mutuelles santé, qui devront désormais payer cette somme non remboursée par la Sécurité sociale.
Une loi des séries qui commence à peser lourd sur le porte-monnaie des Français.
Peu de temps auparavant, le gouvernement avait, en effet, annoncé le doublement du plafond des franchises médicales. En partie abandonnée, cette mesure va, tout de même, augmenter de 40 % le plafond annuel des franchises médicales. Le plafond des participations financières passe également de 50 euros par an à 70 euros, depuis le 1er octobre.
Au total, les mutuelles vont devoir absorber près de 1,4 milliard de charges supplémentaires chaque année.
Pour les assurés, la plupart devraient conserver la même couverture pour leurs soins médicaux. 95 %, en effet, ont signé un contrat de complémentaire santé dit « responsable et solidaire ». Cela oblige les mutuelles à prendre en charge ces remboursements abandonnés par l’Assurance maladie.
Mais, pour les étudiants, les retraités et les Travailleurs Non Salariés, comme les indépendants, tous n’ont pas de mutuelle. Pour eux, cette augmentation du reste à charge risque d’entraîner une hausse des renoncements aux soins.
Avec le panier 100 % santé, les patients atteints d’affections de longue durée (ALD) ne seront pas affectés. Cette mesure ne concerne pas, non plus, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Des hausses à répétition
Pour près de 80 %, ce sont les soins dentaires et les dispositifs médicaux qui sont concernés.
On parle ici des consultations chez le chirurgien-dentiste, des soins dentaires, comme le traitement des caries, l’extraction d’une dent ou le détartrage. Sont également visées les prothèses hors panier 100 % santé.
Le 1er janvier 2027, leur prise en charge par l’Assurance maladie passera de 60 % à 50 % de la BRSS, la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Côté dispositifs médicaux, les transferts de charge vers les mutuelles santé portent sur les pansements, les aides auditives et l’optique. Le ticket modérateur augmente de 45-55 % à une fourchette de 50-60 %, selon les cas. Rien ne change pour le grand appareillage, notamment les fauteuils roulants.
Pour les médicaments, le gouvernement table sur une économie de 300 millions. Tout va dépendre de leur service médical rendu, le SMR. Pour un SMR considéré comme modéré, comme l’Imodium, l’Assurance maladie ne remboursera plus que 15 % au lieu de 30 % auparavant. Le remboursement des SMR faibles, comme le Spasfon, variera de 3 à 7 %, au lieu de 15 %.
Enfin, les décrets touchent également les transports sanitaires, comme les déplacements en ambulance ou en taxi conventionné. Depuis début octobre, se met en place une harmonisation des critères d’éligibilité au droit au remboursement. C’est à partir du 1er janvier 2027 que la prise en charge des transports sanitaires non exonérés baissera de 55 % à 50 %, ou de 45 % à 40 %. Cela ne concerne pas les patients en ALD.
Sur le même sujet, lire aussi notre article « Nouveaux transferts de charge vers les complémentaires santé ».
Pour une réduction des taxes sur la santé
En plein examen du PLFSS 2027, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nombre de Français s’inquiètent de la survie d’un modèle auquel ils ne veulent pas renoncer. C’est un des enseignements mis en avant dans le dernier « Carnet de santé de la France », publié par la Mutualité Française, le 23 septembre dernier.
En matière de santé, les Français réclament des responsables politiques des réponses concrètes pour améliorer l’accès aux soins. 87 % du territoire est, en effet, considéré comme un désert médical.
Les évolutions qu’ils jugent nécessaires de notre système de soins portent sur plus de prévention, notamment en matière de santé mentale et d’environnement, et sur l’accompagnement du vieillissement, autour des thèmes de la perte d’autonomie, de soutien aux aidants et du maintien chez soi.
Pour limiter la hausse des cotisations l’année prochaine, le Mouvement mutualiste plaide pour une révision de la fiscalité. Aujourd’hui, la taxe de solidarité additionnelle ponctionne 16,12 % de chaque prime payée par un assuré à sa mutuelle.
Eric Chenut, le président de la Mutualité Française, demande une baisse de cette véritable « TVA sur la santé » à 5,5 %, comme pour les biens et services essentiels. Selon lui, « la santé n’est pas un produit de luxe ».
Le Groupe Gesco Assurance, votre courtier en assurance à La Réunion, et ses conseillers sont à votre disposition pour vous expliquer les conséquences auxquelles vous devez vous attendre, après ces nouveaux transferts de charge.